Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : officekennedy.fr Ces infos suivantes :

1. Bulletin légales

Le site internet officekennedy.fr  est l’unique propriété de la SCP Nicolas RIBOT Céline ESTEVE Marie-Laure JEANJEAN-MARTY et Jean ARNAUDIES notaires associés, qui l’édite.
SCP Nicolas RIBOT Céline ESTEVE Marie-Laure JEANJEAN-MARTY et Jean ARNAUDIES notaires associés – Numéro de téléphone : 0468674220.
110 rue André Chouraqui  66003 PERPIGNAN.
Enregistrée au RCS de PERPIGNAN (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro (303357073).
Adresse mail : officekennedy@66008.notaires.fr

Le Fondateur du site est : OFFICE KENNEDY
Directeur de la publication est : OFFICE KENNEDY
Comment contacter le Directeur de la publication : officekennedy@66008.notaires.fr

Développeur est : La Cow –  www.lacow.com

Hebergeur du site web : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Introduction

Tout internaute se connectant et utilisant le site : officekennedy.fr  est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web officekennedy.fr  regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site officekennedy.fr . Le site officekennedy.fr  est mis à jour de façon régulière par OFFICE KENNEDY. OFFICE KENNEDY s’efforce d’indiqué sur le site web officekennedy.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité

Le site web officekennedy.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, OFFICE KENNEDY s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, OFFICE KENNEDY ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle

La SCP Nicolas RIBOT Céline ESTEVE Marie-Laure JEANJEAN-MARTY et Jean ARNAUDIES notaires associés est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site officekennedy.fr, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable d’OFFICE KENNEDY, propriétaire du site même partielle du site internet officekennedy.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable d’OFFICE KENNEDY, responsable du site au mail suivant : officekennedy@66008.notaires.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes

Le site officekennedy.fr possède un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, informations .) mis en ligne suite à la validation d’OFFICE KENNEDY. Cependant, OFFICE KENNEDY ne peut pas vérifier l’ensemble des éléments des sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que durant de ses visites sur le site suivant officekennedy.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui repertorie des indications en lien avec la navigation de l’usager sur le site. 
La configration du logiciel de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la manière expliquée à l’ adresse suivante : officekennedy.fr. La mise en place peut toutefois de régler le navigateur de son ordinateur pour rejeter l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers services. Concernant tout barrage des cookies, cherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant officekennedy.fr, OFFICE KENNEDY ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site interne officekennedy.fr. L’usager donne ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site interne officekennedy.fr la contrainte ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à officekennedy.fr par email :  officekennedy@66008.notaires.fr ou alors via lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant officekennedy.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant officekennedy.fr et de l’intégralité de ses droits autorise l’OFFICE KENNEDY à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessite de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site interne officekennedy.fr.
Le site web officekennedy.fr est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

7. Médiation

En cas de différend entre les parties à propos de la validité d’un acte, son interprétation, son exécution ou son inexécution, celles-ci pourront, préalablement à toute instance judiciaire, saisir le centre des médiateurs-notaires SUD MEDIANOT (04.99.24.44.66 – sudmedianot@notaires.fr).